Conditions générales de vente

1. Vendeur

IMPERESSA — raison sociale, adresse, SIREN à compléter — contact@imperessa.com. Les présentes CGV régissent toute commande passée sur la boutique en ligne IMPERESSA.

2. Produits — œuvres fabriquées à la demande

Les produits vendus sont des tirages photographiques d'art en édition limitée à 50 exemplaires par œuvre (tous formats et supports confondus). Chaque tirage est fabriqué exclusivement à la commande par le laboratoire WhiteWall (Allemagne), selon la configuration choisie par le client (œuvre, format, support, finition), puis numéroté dans l'ordre des commandes et accompagné d'un certificat d'authenticité établi au nom de l'acquéreur. Aucun stock n'est constitué. Les visuels du site (mises en situation) sont non contractuels quant à l'environnement représenté.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à confirmer)

4. Commande & paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (3D Secure), PayPal ou Apple Pay via Shopify Payments. Pour un règlement par virement bancaire, contactez-nous — l'œuvre et son numéro d'exemplaire sont alors réservés 5 jours ouvrés. La commande est confirmée par email.

5. Livraison

Fabrication 5 à 10 jours ouvrés puis livraison assurée avec suivi (voir la politique de livraison). En cas de dommage à la réception, formuler des réserves et nous contacter sous 48 h.

6. Absence de droit de rétractation (art. L.221-28, 3° C. conso.)

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages IMPERESSA étant fabriqués à la demande selon la configuration choisie par le client, numérotés individuellement et certifiés au nom de l'acquéreur, les commandes ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours. Le client en est informé sur chaque fiche produit avant l'achat et l'accepte en validant sa commande. Voir nos garanties (casse, défaut, conformité), qui demeurent pleinement applicables.

7. Garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L.217-3 s. C. conso.) et garantie des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.). En cas de casse pendant le transport : refaçonnage à l'identique (même numéro) et réexpédition sans frais, ou remboursement intégral.

8. Propriété intellectuelle

L'achat d'un tirage transfère la propriété matérielle de l'exemplaire, mais n'emporte aucune cession des droits d'auteur de l'artiste (reproduction, représentation, exploitation commerciale interdites sans accord écrit).

9. Médiation & litiges

Conformément aux art. L.612-1 s. C. conso., le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur : médiateur de la consommation à désigner (ex. CM2C). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont compétents, le droit français s'applique.